Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Cinéthèque est exploité par Marc-Antoine Lacombe, entrepreneur individuel établi au Québec, Canada (« nous », « le vendeur »). En utilisant Cinéthèque, tu conclus un contrat avec Marc-Antoine Lacombe. Pour toute question : lacombemarcantoine@gmail.com.

2. Le service

Cinéthèque est un service de recherche, de recommandation et de bibliothèque personnelle pour films et séries. Il indique où une œuvre peut être visionnée légalement au Canada et renvoie vers les plateformes officielles. Cinéthèque n'héberge, ne diffuse et ne vend aucun contenu vidéo : le visionnement se fait sur les plateformes tierces, selon leurs propres conditions.

3. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en continuant d'utiliser Cinéthèque, tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord, cesse d'utiliser le service. Tu déclares avoir l'âge légal requis et, si tu agis pour une organisation, avoir le pouvoir de l'engager.

4. Compte et informations exactes

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5. Usages interdits

Tu t'engages à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses, ni pour du pourriel ;
• violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• nuire à la sécurité du service (logiciels malveillants, sondage, contournement des limites techniques, extraction automatisée massive) ;
• revendre, redistribuer ou faire de l'ingénierie inverse du service ;
• utiliser Cinéthèque pour accéder à des sources de visionnement illicites.

6. Propriété intellectuelle

Le service, son logiciel, son interface, sa marque et ses contenus demeurent la propriété de Marc-Antoine Lacombe. Tu reçois un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre du service. Les affiches, résumés et métadonnées appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

7. Crédits et paiements

Cinéthèque fonctionne avec des crédits achetés à l'unité par forfait (voir la page Tarifs). Il n'y a aucun abonnement ni prélèvement récurrent. Un crédit est débité uniquement lors d'une nouvelle recherche assistée par intelligence artificielle. Les crédits n'expirent pas et n'ont aucune valeur monétaire hors du service.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère le service client relatif aux commandes ainsi que les retours. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle.

8. Remboursements

Notre politique de remboursement (garantie de 30 jours) est décrite sur la page Politique de remboursement.

9. Disponibilité et garanties

Nous faisons de notre mieux pour maintenir le service disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Les informations de disponibilité, de langue audio et de tarifs des plateformes tierces proviennent de sources externes et peuvent être inexactes ou changer sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que tu nous as versées au cours des douze mois précédents. Nous excluons les dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profits, de données ou de réputation). Rien n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel lorsque la loi l'interdit.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès en cas de manquement important à ces conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. Tu peux cesser d'utiliser le service et demander la suppression de ton compte à tout moment ; tes données de bibliothèque sont alors supprimées.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des droits impératifs des consommateurs. Nous pouvons céder ce contrat dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition ; tu ne peux pas le céder sans notre accord. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable.